Les conditions générales de vente
INTRO :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations l'entreprise individuelle Lili's crochet et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : doudous au crochet, accessoires bébé au crochet.
Lili's crochet se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
PRIX :
Les prix sont affichés en Euro ( € ).
Lili's crochet possède le statut de micro entrepreneur non assujettie à la TVA, en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA. Numéro de SIRET :921 963 708 00018
Lili's crochet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client
Paiement par CB ou Paypal.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.
LIVRAISON :
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et livrés en une seule fois.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et peuvent être amenés à être modifiés en cas de changement tarifaire. Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine à partir de 100€ d'achat.
Les commandes sont expédiées dans un délai actuel de 1 à 2 semaines.
Les commandes seront remise à la Poste en colissimo ou lettre avec un numéro de suivi.
Les éventuelles retards, perte ou de colis endommagé ne sont pas de notre responsabilité. Nous demanderons au client de bien vouloir faire une réclamation auprès du transporteur et d'en tenir informer le vendeur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Toutes les créations présentées sur le site liliscrochet.com, sont la propriété de Lili's crochet et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf les frais de retour qui restent à votre charge.
Le client devra effectuer le retour par ses propres moyens à l’adresse qui lui parviendra par mail à la validation de sa demande de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et les articles non utilisés ni lavés, et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Lili's crochet ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous invitons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et, le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Lili's crochet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné dans les conditions citées ci-dessus. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Notez que les articles confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION:
Selon les modalités de l'article L221-28 du Code de la Consommation, les articles personnalisés (prénoms brodés ou thermocollé, choix des tissus, demandes personnalisés) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Par mail :lilise333@gmail.com
Modèle de déclaration de rétractation:
À l’attention de l’entreprise Lili's crochet,
Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du [description du produit]
commandé le —---------- et/ou reçu le—------- .
Mentionnant vos Nom – Prénom – Adresse du client déclarant
Date
Signature
Les retours sont à effectuer au siège social de l'entreprise :
Lili's crochet
Entreprise individuelle
9 rue de la mare Richard 78980 Saint Illiers le bois en France.
Tout retour effectué à une autre adresse (centre de tri, adresse du transporteur, etc.) ne pourra être accepté